Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme BATICO, éditée par Troi constructions Sàrl, Promenade des Artisans 30, 1217 Meyrin, Suisse (IDE CHE-157.970.273).

L'utilisation de BATICO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus des CGU, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser les services proposés.

Article 1 - Objet

BATICO est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion de chantiers de construction destinée aux entreprises du BTP. La plateforme permet notamment :

• La gestion des chantiers et des équipes
• Le suivi des heures de travail
• La création et le suivi de rapports journaliers
• La gestion des commandes et fournisseurs
• La génération de documents et factures
• L'analyse par intelligence artificielle des données de chantier

Article 2 - Accès aux services

2.1 Inscription

L'accès aux services de BATICO nécessite la création d'un compte entreprise. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

2.2 Offre promotionnelle

Les nouveaux clients bénéficient d'une réduction de 30% sur leur abonnement pendant les 3 premiers mois. Cette offre est valable uniquement pour les nouvelles inscriptions et ne peut être cumulée avec d'autres promotions.

2.3 Identifiants

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur sécurité et de toute utilisation qui en serait faite.

Article 3 - Tarifs et paiement

3.1 Formules d'abonnement

3.2 Facturation

La facturation est mensuelle et s'effectue automatiquement par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

3.3 TVA

Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA suisse au taux en vigueur (8.1%) est ajoutée au montant facturé.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Troi constructions Sàrl se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'au règlement complet des sommes dues. Des intérêts de retard de 5% par an pourront être appliqués.

Article 4 - Durée et résiliation

4.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée et se renouvellent automatiquement chaque mois.

4.2 Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

4.3 Résiliation par Troi constructions Sàrl

Troi constructions Sàrl se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services
• Comportement préjudiciable à BATICO ou à d'autres utilisateurs

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser BATICO conformément à sa destination et de manière loyale
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité et à la sécurité de la plateforme
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser BATICO à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Troi constructions Sàrl
• Maintenir à jour ses informations de compte

Article 6 - Propriété intellectuelle

BATICO, sa structure, son design, ses fonctionnalités et tous les contenus qui le composent sont la propriété exclusive de Troi constructions Sàrl et sont protégés par le droit d'auteur suisse et international.

L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme dans le cadre de son abonnement. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la LPD (Loi fédérale sur la protection des données).

Article 8 - Responsabilité

8.1 Disponibilité du service

Troi constructions Sàrl s'efforce d'assurer une disponibilité de BATICO 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Troi constructions Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire des services.

8.2 Sauvegarde des données

Bien que des sauvegardes régulières soient effectuées, l'utilisateur reste responsable de la sauvegarde de ses propres données. Troi constructions Sàrl ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données.

8.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Troi constructions Sàrl est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 9 - Modifications des CGU

Troi constructions Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de BATICO après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse.