Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles - Conforme RGPD et LPD

Introduction

Troi constructions Sàrl, éditeur de la plateforme BATICO, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégons vos données.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD).

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : Troi constructions Sàrl

IDE : CHE-157.970.273

Adresse : Promenade des Artisans 30, 1217 Meyrin, Suisse

Email : support@batico.ch

Représentant légal : Brahimi Adhurim, Gérant

2. Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Fonction au sein de l'entreprise

2.2 Données d'entreprise

  • Raison sociale
  • Adresse du siège
  • Numéro IDE
  • Informations de facturation

2.3 Données de chantier

  • Informations sur les chantiers (adresse, description, dates)
  • Photos et documents de chantier
  • Heures de travail des employés
  • Rapports journaliers et commentaires
  • Commandes et fournisseurs

2.4 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Logs de connexion et d'activité
  • Type de navigateur et appareil utilisé
  • Données de géolocalisation (avec votre consentement)

2.5 Données de paiement

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. BATICO ne stocke jamais les numéros de carte bancaire complets.

3. Base légale et finalités du traitement

Exécution du contrat : Fourniture des services BATICO, gestion des chantiers, facturation.

Obligation légale : Conservation des données comptables pendant 10 ans (droit suisse).

Intérêt légitime : Amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité de la plateforme.

Consentement : Marketing, cookies non essentiels (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

  • Prestataires techniques : Supabase (hébergement UE), Stripe (paiements), OpenAI (analyses IA)
  • Autorités légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux
  • Partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite

5. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement hébergées dans l'Union Européenne (Supabase EU). Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'UE/Suisse :

  • Stripe (USA) : Traitement des paiements sous garanties adequacy decision (Privacy Shield alternatif)
  • OpenAI (USA) : Analyses IA avec clauses contractuelles types (CCT)

Nous veillons à ce que tous les transferts soient protégés par des garanties appropriées conformément au RGPD et à la LPD.

6. Durée de conservation des données

  • Données de compte : Durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale suisse)
  • Données de chantier : Durée de votre abonnement + 1 an après clôture du chantier
  • Logs de connexion : 12 mois maximum
  • Données marketing : 3 ans après dernier contact ou retrait du consentement

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Chiffrement des données sensibles en base de données
  • Authentification multi-facteurs disponible
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes
  • Contrôles d'accès stricts (principe du moindre privilège)
  • Audits de sécurité réguliers
  • Surveillance 24/7 des incidents de sécurité

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@batico.ch

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours maximum.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la législation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse

Site web : www.edoeb.admin.ch

10. Cookies et technologies similaires

BATICO utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et vous sera notifiée par email si les changements sont substantiels. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : support@batico.ch

Dernière mise à jour : 15 février 2026